éditions d'actes et documents du Moyen Âge français Olivier Guyotjeannin
Une "dépossession" pour cause de bastide: l'affaire de Biterde (1292). Aux origines de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Renseignements bibliographiques
Auteur : Higounet Charles,
Titre de l'article : Une "dépossession" pour cause de bastide: l'affaire de Biterde (1292). Aux origines de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Titre de l'ouvrage : Comptes-rendus de l'Académie des Inscriptions et Belles Lettres
Ville d'édition : Paris
Année : 1985
Editeur : Klincksieck
Pages : 178-185
Renseignements complémentaires
Type de publication : Revue
Champ de la recherche diplomatique abordé dans la publication :
Périodes historiques concernés par la publication : Moyen Âge médian -
Région concerné par la publication : Midi-Pyrénées -
Renseignements sur les documents
Annexes de la publication : Appel par le bayle et les consuls de la nouvelle bastide de Biterde au sénéchal de Toulouse contre des fauteurs de troubles contestant la "dépossession" de leurs terres pour implanter la bastide, 3 décembre 1292; AD Haute-Garonne, H, Malte, Goutz, liasse 1,1.
Langue des documents présents en annexe : Latin -
Types du support des documents présents en annexe : Edition de textes